M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2020-04-30

16. Toute communication électorale d’un candidat:

1°  est empreinte de professionnalisme et compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porte sur la protection du public;

3°  vise à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

4°  est empreinte de courtoisie et respectueuse des autres candidats à l’élection, de la profession, du Collège, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

5°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

6°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements faux ou inexacts;

7°  est exempte de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein du Collège, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

8°  ne laisse pas croire que la communication provient du Collège ou d’un tiers;

9°  ne contient pas le symbole graphique du Collège.

Décision OPQ 2020-398, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

16. Toute communication électorale d’un candidat:

1°  est empreinte de professionnalisme et compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porte sur la protection du public;

3°  vise à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

4°  est empreinte de courtoisie et respectueuse des autres candidats à l’élection, de la profession, du Collège, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

5°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

6°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements faux ou inexacts;

7°  est exempte de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein du Collège, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

8°  ne laisse pas croire que la communication provient du Collège ou d’un tiers;

9°  ne contient pas le symbole graphique du Collège.

Décision OPQ 2020-398, a. 16.